Réglementant la profession d’éducateur physique ou sportif et les écoles et établissements où s’exerce cette profession
Délibération 24 du 24 Août 1978

Délibération relative aux sports en Nouvelle Calédonie
Délibération 251 du 16 Octobre 2001

Recommandations concernant les activites de pleine nature, plongée en apnée, kite-surf, raid nature

Délibération relative à la plongée autonome à l'air en Nouvelle Calédonie
Délibération 307 du 27 Août 2002

Relatif à la déclaration des éducateurs physiques ou sportifs et des écoles ou établissements où s’exerce cette profession
Délibération 165 du 16 mars 1982

Relatif aux garanties d’hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques exercent leur profession
Délibération 166 du 16 mars 1982

Relatif à l’institution du contrôle médical périodique
Prévu par la délibération n° 24 du 24 août 1978 réglementant la profession d’éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s’exerce cette profession
Délibération 167 du du 16 mars 1982

Relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 202 du 22 août 2006

Obligations des personnes professant, contre rétribution, l’éducation physique ou sportive.

Loi du Pays relative au regime fiscal du Mécénat en Nouvelle Calédonie.

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Arrêté relatif à la modification du regime fiscal du Mécénat en Nouvelle Calédonie.
Arrêté n°2010-2467/GNC du 13 juillet 2010

Délibération n° 69/CP du 21 octobre 2011 portant dispositions relatives au congé
Délibération n° 70/CP du 21 octobre 2011 prise en application de la loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

Loi du pays n° 2011-4 du 17 octobre 2011 portant dispositions relatives au congé des bénévoles