ASSOCIATIONS NON-SPORTIVES

DOCUMENTATIONS

CREATION D'ASSOCIATION ET RENOUVELLEMENT DE BUREAU

Statuts types d'associations autres
Statuts types association de parents d'élèves
Déclaration Initiale d'Association
PV de constitution d'une Association
Les pièces à Fournir auprès du CIAGE
Les différentes étapes de la création associative
Renouvellement de bureau

MODELE DE CONVOCATION ET PV D'ASSEMBLEE GENERALE

Modèle de convocation assemblée générale ordinaire
Autre modèle de convocation d'assemblée générale ordinaire
Modèle de convocation d'assemblée générale élective
Modèle de convocation assemblée générale extraordinaire
Modèle de convocation d'un conseil d'administration
Convocation d'un Bureau
Modèle de PV assemblée générale

Modèle de PV d'assemblée générale modification de statuts
Modèle de PV d'assemblée générale de dissolution

LE FINANCEMENT ET LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

Bilan financier "association non-sportive"
Guide méthodologique "Bilan Financier d'association"
Modèle de compte de résultat

Plan comptable associatif
Fiscalité des Associations

Modèle de convention de mécénat
Modèle de convention de parrainage
Bingo, loto

Demande d'autorisation de loto
Loi sur le mécénat
Modification relative au Mécénat

LA VALIDATION D'ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Validation acquis de l'expérience 1
Validation acquis de l'expérience 2

LE CONTENU DES SESSIONS D'INFORMATION DU CRIB NC
Les contenus qui vous sont proposés ne sont pas détaillés.
il reste une approche sommaire des contenus présentés oralement lors des formations

 

DIVERS

Associations déclarées: formalités de déclarations
Reconnaissance d'utilité publique
Textes Legislatifs régissant les associations